Editeur du site

Crédit Agricole Payment Services

Société par actions simplifiée au capital de 49.026.830 euros

Siège social : 83, boulevard des Chênes – B.P. 48.

B 723 001 467 R.C.S. Versailles Id. SIREN : 723 001 467 Id. SIRET : 72300146700049

78042 Guyancourt cedex

Tél. : 01.43.23.34.56

Fax : 01.57.72.74.31

Email : Service.Client@ca-ps.com

 

Directeur de la publication

Jean-Luc POTHET, Crédit Agricole Payment Services

 

Responsable de la rédaction

David REBIERE, Crédit Agricole Payment Services

 

Hébergement,

Sdv Plurimédias

SAS au capital de 110 000 EUR

B 340 571 728 R.C.S. Strasbourg Id. SIRET : 340 571 728 00013 Id. SIREN : 340 571 728

Siège social : 15 rue de la Nuée Bleue, 67000 Strasbourg

Tél : +33 (0)3 88 75 80 50

Email : contact@sdv.fr

 

Réalisation du site

With Agency, Société par Actions Simplifiée, au capital de 26 000 euros

810 098 129 R.C.S. Paris

Siège social : 8 rue de Lévis 75017 Paris

Email : contact@with-paris.com

 

Conditions générales d’utilisation

 

Définitions

« Site Internet » : désigne l’ensemble des pages et des documents mis en ligne à l’adresse web suivante : http://www.ca-moncommerce.com/

« Lien hypertexte » : un lien hypertexte relie un mot ou une expression ou une image d’un document à une autre partie d’un document ou à un autre fichier. Un clic sur un lien hypertexte permet d’accéder à tout fichier qu’il soit sur un serveur distant ou en local.

« Utilisateur » : désigne l’utilisateur du Site Internet.

Conditions d’accès et d’utilisation

En accédant au présent Site Internet et aux informations qu’il contient, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. L’Editeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et notamment afin de l’adapter aux évolutions du site.

L’Utilisateur s’engage donc à consulter les présentes conditions générales d’utilisation régulièrement. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au site. Mise en garde technique

L’Utilisateur du Site Internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

Mise en garde générale

L’Utilisateur est informé que le Site Internet est normalement accessible 24 H/24 H et 7 jours/7 jours à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison que ce soit, Crédit Agricole Payment Services pourra interrompre le Site Internet à tout moment et s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs.

Utilisation du site

L’Utilisateur est informé qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils.

L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du Site Internet et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du Site Internet et d’introduire frauduleusement des données sur le Site Internet.

Crédit Agricole Payment Services :

 

o Ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur le Site Internet, par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc.) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

o Ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du Site Internet par l’Utilisateur.

o Ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés.

o Ne saurait être responsable en cas d’interruption des réseaux d’accès au Site Internet, d’indisponibilité totale ou partielle du Site Internet résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la ligne téléphonique de l’Utilisateur ou en cas d’impossibilité d’accès au Site Internet du fait de l’utilisation d’un navigateur ou d’une version d’un navigateur non compatible avec le Site Internet.

Droit de propriété intellectuelle

Le Site Internet doit être considéré comme un tout indissociable. Le Site Internet et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, textes, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques…) sont la propriété exclusive de Crédit Agricole Payment Services ou de ses partenaires.

L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation.

La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à un usage strictement privé et personnel. Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les noms « Crédit Agricole Payment Services » et/ou CA-Moncommerce et/ou son leurs logos, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de Crédit Agricole Payment Services. De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le site de Crédit Agricole Payment Services ou de toute société du groupe Crédit Agricole S.A. ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement) ou de quelque autre manière) et de les modifier.

Liens

Le présent Site Internet comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des Liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par les sociétés du groupe Crédit Agricole.

L’existence, sur le Site Internet, d’un Lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. Crédit Agricole Payment Services, Crédit Agricole S.A. et les sociétés de son groupe n’assument par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

Par ailleurs, la responsabilité de Crédit Agricole Payment Services ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers. Tout lien vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de Crédit Agricole Payment Services, qui se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

 

Contactez-nous









    Par quelle(s) solution(s) êtes-vous intéressé ? *

    Êtes-vous un client du Crédit Agricole ? *

    Vous pouvez préciser votre demande ici

    *Champs obligatoires*
    Les données personnelles collectées vous concernant sont traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée et des normes édictées par la CNIL. Voir les CGU pour plus de détails.

    En application des dispositions du Code de la consommation, les consommateurs peuvent s'inscrire gratuitement sur le registre d'opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr. Dans ce cas, nous ne pourrons pas les démarcher par téléphone sauf s'ils nous ont communiqué leur n° de téléphone afin d'être recontactés ou sauf s'ils sont titulaires auprès de nous d'un contrat en vigueur.