POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.
Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer, à Crédit Agricole Payment Services, éditeur du site, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte mis à leur disposition sur le site.
Les données collectées pourront faire l’objet de traitements, automatisés ou non, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dite « loi informatique et liberté », et au règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016 et dans les conditions décrites dans les Conditions Générales d’utilisation du Site et la présente politique de protection des données à caractère personnel.
Responsable du traitement et finalités
Les données à caractère personnel collectées via les différents supports de collecte de données figurant sur le présent site le sont par Crédit Agricole Payment Services, éditeur du site et agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD, sauf lorsqu’il sera expressément mentionné sur le support de collecte des données que le responsable de traitement est un tiers, et notamment une Caisse régionale de Crédit Agricole. Dans ce cas, conformément à la loi le responsable de traitement vous précisera les caractéristiques du traitement qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité.
Dans le cadre de l’utilisation du site, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par Crédit Agricole Payment Services :
- Pour vous recontacter afin de répondre à vos demandes exprimées via les formulaires de collecte d’informations ;
- Pour établir des statistiques.
Par ailleurs, les cookies présents sur le site ont notamment pour finalité de permettre le bon fonctionnement du site, de mesurer l’audience du site et également de pouvoir personnaliser votre parcours. Pour plus d’informations se reporter plus loin au chapitre dédié : Cookies
Hormis les prises de contact répondant à des demandes exprimées via les formulaires de collecte d’informations, tToute prospection par automate d’appel, courrier électronique ou fax ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’internaute concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données.
Opposition au démarchage téléphonique : Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Pour en savoir plus sur les modalités d’inscription, consultez le site Internet www.bloctel.gouv.fr. Les consommateurs inscrits sur cette liste ne pourront plus être démarchés téléphoniquement par un professionnel, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes avec ce professionnel lors du démarchage téléphonique.
Caractéristiques sur l’usage et la collecte de données
Vous n’êtes pas obligé(e) de répondre à toutes les questions qui vous sont posées.
Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour Credit Agricole Payment Services de prendre en compte votre demande de prise de contact.
Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans la présente politique de protection des données.
Les données seront conservées douze (12) mois maximum après la demande de prise de contact.
Modalités d’exercice de vos droits
Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :
- Un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées) ;
- Un droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment
- Un droit à la portabilité des données ;
- Un droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- Un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à l’adresse email suivante : dpo.caps@ca-ps.com
L’utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante : http:// www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Destinataires des données
Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées à :
- Nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance ;
- La Caisse régionale du Crédit Agricole vers laquelle votre demande d’informations est transmise.
Cookies
Introduction
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Informations collectées
Certains cookies (ou les fichiers de stockage local HTML5) collectent des informations concernant la navigation et l’utilisation du Site Internet par les Utilisateurs. Ceci comprend les informations quant aux pages vues, aux services utilisés et à la navigation effectuée par l’Utilisateur sur le Site Internet. Toutefois, nous n’utilisons pas les cookies (ou les fichiers de stockage local HTML5) pour recueillir et enregistrer des informations concernant le nom, l’adresse ou toute autre coordonnée de l’Utilisateur.
Qui met en place les cookies ?
Les cookies (ou les fichiers de stockage local HTML5) qui sont stockés sur votre ordinateur ou tout autre appareil lorsque vous accédez au présent Site Internet sont mis en place par Crédit Agricole Payment Services et ses sous-traitants.
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A quelles fins sont utilisés les cookies ?
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- Des raisons techniques essentielles au fonctionnement du Site Internet, en particulier en ce qui concerne votre identification et la sécurité du Site Internet.
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Les données collectées par l’intermédiaire des cookies (ou des fichiers de stockage local HTML5) ne seront pas conservées plus de douze (12) mois.
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