Paiement et encaissement par carte bancaire

(1) Up2Pay Mobile est une offre monétique soumise à conditions générales et tarifaires, qui nécessite la signature préalable d’une convention de compte et d’un contrat d’acceptation de paiement de proximité avec votre Caisse régionale ainsi qu’un contrat de fourniture et prestations avec AVEM. AVEM, Société par Actions Simplifiée, au capital de 5 350 020 €, dont le siège social est situé rue du Pré long, ZAC du Val d’Orson, à Vern-sur-Seiche (35772), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 330 447 236. L’utilisation de Up2Pay Mobile suppose le téléchargement d’une application mobile sur une tablette ou smartphone compatible, connecté en mode Bluetooth à un lecteur de cartes de paiement. Equipements disponibles en pack ou sur option. Pour utiliser le matériel d’encaissement, vous devez impérativement être équipé d’une tablette et/ou d’un téléphone portable de type « smartphone / téléphone intelligent » équipé d’un système d’exploitation iOS ou Android, qui n’a pas été débridé. Compatible tablettes fonctionnant avec: une version 8.1 ou ultérieure d’Apple iOS; une version 4.2 ou ultérieure de Google Android. La mise à jour des systèmes d’exploitations proposés par le constructeur de la tablette numérique/Smartphone nécessaire au bon fonctionnement des applications mobiles relève de l’unique responsabilité du Client.

(2) Option E-transactions est réservée aux professionnels immatriculés en France, hors places de marché (Market place). Le module d’encaissement E-transactions nécessite de détenir une convention de compte au Crédit Agricole et de signer un contrat d’acceptation en paiement à distance sécurisé par cartes avec l’option de Services E-transactions. Les Services E-transactions sont des services techniques d’accès et d’utilisation de la plateforme E-transactions permettant notamment la réalisation technique et la gestion de paiements à distance. Ces Services incluent aussi des prestations d’assistance technique. L’option « Services E-transactions » permet au client de choisir entre 3 offres en fonction de ses besoins professionnels : l’offre « Access », l’offre « Premium « et l’offre « Téléphone, Fax, Courrier ». Chaque offre est composée d’un socle de fonctionnalités incluses et d’une ou plusieurs fonctionnalités optionnelles listées aux Conditions Particulières du contrat d’acceptation. (14) L’option « Services E-transactions » permet au client de choisir entre 3 offres en fonction de ses besoins professionnels : l’offre « Access », l’offre « Premium « et l’offre « Téléphone, Fax, Courrier ». Chaque offre est composée d’un socle de fonctionnalités incluses et d’une ou plusieurs fonctionnalités optionnelles listées aux Conditions Particulières. Les offres « Access » et « Premium » permettent l’acceptation des paiements à distance (a) avec les cartes portant les marques et les catégories de cartes proposées par la Caisse régionale et/ou (b) avec une ou plusieurs solutions de paiement proposées par la Caisse régionale (par exemple, Paylib) et/ou (c) par le biais de tout autre marque, solutions de paiement ou moyens de payer souscrit directement auprès du prestataire de services de paiement les proposant et après accord de la Caisse régionale. Pour ces Instruments de paiement non proposés par la Caisse régionale, cette dernière n’intervient que pour la transmission sécurisée des données.Par défaut, l’option « Services E-transactions » intègre un service technique d’acceptation des paiements par cartes portant une ou plusieurs des marques suivantes : CB, VISA et Mastercard ainsi que la solution de paiement Paylib. Le Client peut demander lors de la souscription de la présente option, ou à tout moment au cours de son exécution, la suppression de Paylib par simple demande auprès de la Caisse régionale.